FACULTÉ DE L'INTERNET
113 -119 RUE DE L'INTERNET - 99999 TRIFOUILLY-LES-OIES
TEL: 01.01.01.01.01 - FAX: 01.01.01.01.02
CONVENTION DE STAGE
La présente Convention est conclue entre :
La FACULTÉ DE L'EXEMPLE DE CONVENTION
113 -119 RUE DE L'INTERNET - 99999
TRIFOUILLY-LES-OIES TEL: 01.01.01.01.01 - FAX: 01.01.01.01.02
et LA SOCIETE : X
Stage de M____________________
du / /20
au / /20
Article 1
La Faculté portera cette Convention à la connaissance de l'étudiant ou s'il est mineur, de son représentant légal, et obtiendra, préalablement au stage, soit de l'étudiant, soit de son représentant légal, un consentement exprès aux clauses de la Convention.
Article 2
Ce stage de formation aura pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement donné à la Faculté.
A l'issue du stage l'étudiant stagiaire est tenu de remettre à la Direction de la Faculté un rapport de stage. Celui-ci pourra être communiqué à l'Entreprise si elle en exprime le désir; il a un caractère confidentiel.
Article 3
Durant le stage, l'étudiant sera soumis à la discipline de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les visites médicales et l'horaire.
En cas de manquement à la discipline, l'Entreprise se réservera le droit de mettre fin au stage de l'étudiant stagiaire fautif, après avoir prévenu le Doyen de la Faculté.
Article 4
Au cours du stage, l'étudiant stagiaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de l'Entreprise qui reste seule juge du montant éventuel de l'indemnité ou de la gratification qu'elle accorde au stagiaire, compte tenu du comportement de celui-ci et, éventuellement, de son rapport.
Article 5
L'étudiant continue à bénéficier, pendant la durée de son stage, du régime de Sécurité Sociale auquel il est affilié (Sécurité Sociale étudiante, ayant droit de ses parents...).
Par ailleurs, il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail, en application de l'article L 412.8 du nouveau Code de la Sécurité Sociale, tant pour l'accident dans l'entreprise que pour le trajet aller et retour.
Article 6
En cas d'accident dans l'entreprise ou au cours du trajet, le Chef d'Entreprise établit une déclaration d'accident comme pour un salarié et l'envoie immédiatement à la C P A M de Paris -S.P.C.A.T. - 173, rue de Bercy - 75586 Paris CEDEX 12.
Le stagiaire reçoit aussitôt les feuilles d'accident nécessaires lui offrant la gratuité des soins médicaux et annexes, comme pour un salarié.
Le Chef d'Entreprise doit être assuré en matière de responsabilité civile, selon les dispositions réglementaires en usage.
Article 7
Les frais de nourriture et d'hébergement resteront à la charge de l'étudiant, sauf stipulation contraire expresse. Les frais de formation exigés par le stage seront à la charge de l'Entreprise.
Article 8
Le Doyen de la Faculté pourra demander à l'Entreprise son appréciation sur le travail de l'étudiant stagiaire.
L'Entreprise remettra à l'étudiant un certificat indiquant la nature et la durée du stage.